ACCORD de TRANSITION FNAC/DARTY

►Fin des accords suivants :                                                                               

• L’accord commun de participation et tous ces avenants
• L’accord d’intéressement du Groupe Darty et son avenant n°1
• L’accord Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) de Darty France du 15 novembre 2011et ses avenants

►Mise en place des accords suivants :

• Accord de participation Groupe Fnac;
• Accord d’intéressement Fnac S.A.;
• Accord d’épargne salariale Groupe Fnac;

             Accords frais de santé et prévoyance Groupe Fnac (jusqu’au 1^er avril 2017)

►Le compte épargne temps 

• Prendre ces jours avant le 31 décembre 2018
• Monétiser les jours épargnés avant le 31 décembre 2018
• Placer, à titre exceptionnel et avant le 31 janvier 2017, les jours épargnés, dans la limite de 10 jours, sur le PERCO

► Les RTT ‘s :                                               

• reporter les jours de réduction du temps de travail non utilisés au 31 mai 2017 jusqu’au 30/04/ 2018
• monétiser les jours de réduction du temps de travail non utilisés au 31 mai 2017 et ce jusqu’au 30 septembre 2017

► Indemnisation « PASS NAVIGO » :                      

• Tous les salariés concernés par le transfert auront le remboursement du « Pass Navigo »

► Rémunération variable :

• Certains critères n’étant pas similaire à ceux de la FNAC (enquête d’opinion, projet….) les montants seront transférer sur les autres objectifs de façon équitable. Pour l’exercice en cours il sera garanti une enveloppe globale correspondant à minima à 80%
• A compter du 1^er mai 2017 jusqu’au Décembre 2017, il sera garanti une enveloppe correspondant à un minima à 70%

► Réintégration de la prime « DAF »

• de 137 € à 150 € brut aux collaborateurs de la comptabilité de Romainville.

► Maintien des véhicules de service et de fonction.

► Maintien des mandats CHSCT jusqu’au 1^er tour des élections (uniquement  pour les services nationnaux)

La CAT ne cautionne pas dans son intégralité et c’est abstenu lors du vote CE sur l’accord de transition négocié avec la Direction