La modulation

la période de modulation:

Du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours

• Semaines hautes, movennes et basses (art.10.1.1)

Sur la période de référence, un salarié peut effectuer au maximum 8 semaines hautes de 6 jours. La durée de travail de ces semaines varie :

— entre 40 et 43 heures maximum pour les semaines n'incluant pas un dimanche d'ouverture exceptionnelle

— entre 40 et 46 heures maximum pour les 5 semaines incluant un dimanche d'ouverture exceptionnelle.

Les semaines basses de 4 jours, au nombre de 15 maximum, ont une durée comprise entre 28 et 34 heures.

Les semaines moyennes de 5 jours ont une durée de travail comprise entre 34 et 40 heures.

Il ne peut être imposé à un salarié d'effectuer plus de 2 semaines hautes consécutives, sauf au cours de la période de fin d'année où ce nombre pourra être porté à 3 semaines.