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PRIME DE FIN D’ANNEE (PFA)
Bénéficiaires Prime versée aux salariés Darty Paris IdF: - sous Contrat à Durée Déterminée ou Indéterminée, à temps partiel ou à temps plein avec une ancienneté minimale de trois mois consécutifs au 1er décembre. - présents dans les effectifs payés à la date du 31 décembre et ne se trouvant pas en période d’essais ou de préavis à cette même date.
Le cas particulier des collaborateurs CDI présents toute l’année en 2016 et quittant l’entreprise en décembre 2016 est traité directement avec chaque Directeur (règle de base : préavis payé et effectué = P.F.A. ; préavis non effectué payé ou non = pas de P.F.A.). Calcul Le montant de la PFA est égal au salaire de base du mois de novembre 2016 auquel, se rajoute la moyenne mensuelle des primes variables liées à la fonction sur la période allant du mois de novembre de l’année précédente au mois d’octobre inclus de l’année en court. Les primes exceptionnelles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la PFA. Abattement Un abattement à partir du premier jour d’arrêt, selon la règle du 1/264ème, est appliqué au montant de la PFA dans les cas suivant: - Le ou les Arrêt(s) Maladie cumulant plus de 10 jours. Pour les salariés handicapés, cet abattement prend effet à partir du 23ème jour.
- Hospitalisation (ne donnant pas lieu à l’application de jours de carence) de plus de 21 jours.
- Accident du Trajet avec plus de 21 jours d’arrêt.
- Accident du Travail reconnu par la Sécurité Sociale avec plus de 60 jours d’arrêt.
-Versement - Le versement de la PFA s’effectue le 14 Décembre 2016.
- Exception pour les salariés en congés Fongécif ou en congé maternité qui se verront verser la PFA le 10 janvier.
N’hésitez pas à contacter vos délégués CAT pour plus de renseignements.
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